Ayant créé une entreprise individuelle avec agrément « Services A la Personne » (SAP), je vous fais bénéficier du crédit d’impôt immédiat (50 % de réduction). Cela fonctionne que vous soyez imposable ou non imposable.
Prenons le cas d’un cours particulier de 2h, effectué à Antibes, jusqu’au niveau bac.
Le tarif horaire est de 36 €/h nets de TVA, donc 72 € facturés pour ce cours.
L’Urssaf vous prélève seulement 36 €, après que le cours ait lieu, et que vous ayez accepté la demande de paiement. Cela correspond donc à 18 €/h.
Vous n’avez pas à vous soucier des cotisations sociales (je les paie de mon côté).
Ce service, mis en place par l’Urssaf et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), est facultatif et gratuit.
Pour les cours réalisés en dehors d’Antibes, ou de niveau post-bac, l’idéal est de demander un devis ; le tarif horaire dépend du niveau, du lieu et de la durée du cours particulier.
Si le cours dure 2h30 ou plus, une réduction du tarif horaire est accordée.
Le crédit d’impôt immédiat (ou avance immédiate de crédit d’impôt) est le moyen de paiement choisi par la grande majorité de mes clients.
Les autres moyens de paiement sont le chèque et le virement ; dans ce cas, la réduction d’impôt de 50 % est faite l’année suivante.
Le paiement en espèces n’est pas accepté : il est incompatible avec cette réduction d’impôt.
Il n’y a ni abonnement, ni frais de dossier à payer. Le tarif indiqué comprend tout : frais de déplacement, charges sociales, préparation du cours, compte-rendu régulier, aide ponctuelle entre deux cours, …
Vous êtes libre d’arrêter les cours quand vous le souhaitez.
Le paiement par Cesu + est accepté ; dans ce cas précis uniquement, il s’agit de travail salarié. Cependant, avec ce mode de paiement, les charges sociales sont plus élevées. Les autres modes de paiement sont donc privilégiés.
Le terme « CESU » (Chèque Emploi Service Universel) regroupe en réalité plusieurs modes de paiement.
Le Cesu préfinancé est accepté sous certaines conditions.