Grâce à mon habilitation, je vous propose ce moyen de paiement très pratique ; ainsi, vous n’avez pas à faire de chèques ni de virements. L’avantage majeur est la réduction immédiate de 50 % (vous n’avez plus besoin d’attendre l’année suivante).
Ce service est facultatif et gratuit.
Cette courte vidéo de l’Urssaf vous présente le CII.
Cette page web de l’administration fiscale concerne le recours à une entreprise et l’emploi d’un salarié. Elle vous explique notamment votre avantage fiscal, et les plafonds de dépenses.
Le CII s’appelle aussi « Avance immédiate de crédit d’impôt ».
Mise en place du crédit d’impôt immédiat
Dans le respect de ce que demande l’Urssaf, je suis, en tant que prestataire, votre interlocuteur. Etant en entreprise individuelle (EI), je suis OSP : « Organisme de Services A la Personne ».
Je ne suis pas salarié : c’est donc moins de responsabilité pour vous.
Ce service est possible si vous avez en France un numéro fiscal associé à votre état civil, et si vous avez effectué au moins une déclaration de revenus. Actuellement (deuxième semestre 2026), un changement de situation récent (mariage, veuvage, séparation) est susceptible d’empêcher le CII.
Je procède à la création de votre compte personnel sur le site de l’Urssaf.
Ce compte est attachée à une seule personne (généralement, un des parents ; par exemple, celui qui gèrera les cours).
Pour créer votre compte, j’ai besoin que vous m’indiquiez par courriel, de façon très précise et complète, les informations suivantes :
- civilité, prénom, nom de naissance, nom d’usage
- numéro de téléphone mobile
- date de naissance
- pays de naissance ; s’il s’agit de la France, il faut aussi me préciser la commune de naissance, et l’arrondissement s’il y a lieu.
- adresse postale, libellée comme sur votre déclaration de revenus
- l’adresse électronique que vous utiliserez pour ce service (elle servira d’identifiant) ; si vous avez déjà un compte pour le CII, précisez-moi svp l’adresse que vous utilisez pour ce CII
- votre RIB ; cela est nécessaire pour vous identifier. La présente entreprise n’effectue jamais de prélèvement ; elle n’en a, de toutes façons, jamais la possibilité technique.
Cette procédure sera validée par l’Urssaf (en lien avec la DGFiP, Direction Générale des Finances Publiques), et par vous-même : c’est à vous d’activer votre compte. Ensuite, vous disposerez de ce compte personnel sur ce site particulier.urssaf.fr .
Cela vous permet notamment de suivre et de valider les demandes de paiements, le montant total dû pour vos prestations de Services A la Personne (SAP), …
Précision sur la sécurité de vos données : ce sont les autorités qui ont défini le processus d’inscription. En tant que prestataire, je ne fais qu’appliquer ces règles.
A l’issue de chaque cours particulier
Il vous sera demandé de remplir et de signer une attestation papier de suivi des cours (vous n’avez rien à préparer pour cela). Au besoin, je peux vous envoyer régulièrement par courriel, un scan de cette attestation.
Régulièrement, par le site web de l’Urssaf
Il vous sera demandé de valider les demandes de paiement. Cela déclenche le prélèvement par l’Urssaf, sur votre compte bancaire, de la moitié du montant facturé. Par la suite, l’Urssaf me verse le montant facturé.
En général, lorsqu’une demande de paiement est émise, vous avez un délai de 48h pour la valider ou la contester. Une demande ne concerne que des cours déjà réalisés.
A terme, lorsque le système a été validé sur plusieurs paiements, il est possible de prévoir une demande de paiement unique pour chaque mois. Cette demande peut être réalisée par exemple le 5 ou le 10 du mois ; elle ne concerne que les cours du mois passé. Il s’agit donc d’une facilité de paiement supplémentaire.